J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06057

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Arrêté du 5 septembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0210016A



Par arrêté du président du conseil général du Pas-de-Calais en date du 5 septembre 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
M. Didier Lepers.